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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bf99ba5988459c445fe
22 avril 1981
L'ORDRE DES AVOCATS N'EST JAMAIS ACQUIS DE PLEIN DROIT MAIS PEUT SEULEMENT AUX TERMES DE L'ARTICLE 56 DU DECRET DU 9 JUIN 1972 ETRE CONFERE, SUR LEUR DEMANDE, AUX AVOCATS QUI ONT EXERCE LA NOUVELLE PRO FESSION
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007652516
21 avril 1982
DRESSE CONTRE ELLE LE 16 NOVEMBRE 1978 ; QUE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 FAIT DESORMAIS OBSTACLE A L'EXECUTION DE CETTE CONDAMNATION ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE MLLE FERON
Chambre 00
69e01af7cdc6046d476284fd
2 avril 2025
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
soc
6137208ecd580146773eb8be
21 mars 1991
Féron alors que celle-ci aurait sollicité le report de la date de cet entretien, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ayant relevé qu'aucun
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300112_20240206
6 février 2024
Bouc-Bel-Air, à la société des Eaux de Marseille, à la société Andritz Euroslots, à la société Azur Confort, à la société Azur Façade, à la société Etandex, à la société Idem, à la société Molina Ferronnerie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310424_20231207
7 décembre 2023
La première vice-présidente du tribunal, chargée par intérim des fonctions de présidente du tribunal pour la période du 1er au 31 décembre 2023, a désigné Mme Feron, pour statuer en application des dispositions
Référé prononcé mercredi
69d24b20cdc6046d47316f22
22 janvier 2025
En conséquence, nous ferons droit à la demande.
8ème chambre
DTA_2203946_20240424
24 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience
DTA_2200801_20231113
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
DTA_2108272_20240515
15 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chareyre pour M.
DTA_2108276_20240515
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chareyre pour M.
DTA_2205507_20240826
26 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 août 2024. La rapporteure, C.
ELOIGNEMENT
DTA_2400594_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Grepinet, avocat de M.
DTA_2401509_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Lefevre, avocate de M.
DTA_2402460_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
B C, représentés par la SELARL Montpensier avocats agissant par Me Febrinon-Piguet, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400544_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Arco-legal (Me Fergon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
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