Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Zarka, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fins de suspension et d'injonction dès lors que le préfet de police a retiré la

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ZARRAK Y... demeurant ... (5ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, - les observations de Me Mireté, représentant M.

Zabka en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Zabka, - les observations de M. B, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Bourqueney, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, conseiller, pour statuer sur la demande présentée au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, - les observations de Me Cazenave substituant Me Mazeas, représentant M.