Le conseil de [X] [N] a été entendu en sa plaidoirie, demandant la confirmation de l'ordonnance déférée considérant qu'il dispose de garanties de représentation suffisantes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

des étrangers et du droit d'asile, l'obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision de refus de séjour contenue dans le même arrêté

Suivant requête du 30 avril 2023, reçue le 30 avril 2023 à 14 heures 44, le préfet de l'ISERE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la

Suivant requête du 3 août 2023, [X] [T] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet du Rhône.

[M] [S] prétend que l'arrêté de placement en rétention du préfet de [Localité 5] est insuffisamment motivé en droit et en fait.

Suivant requête du 1er avril 2023, [F] [W] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de l'Isère.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 octobre 2023), M.

[I] ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme est motivé, notamment, par les éléments suivants : - [X] [I] fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français notifiée

Suivant requête du 30 septembre 2023, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le jour même à 18 heures 10, [O] [D] [K] a contesté la décision de

Suivant requête du 28 septembre 2023, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 28 septembre 2023 à 15 heure 21, [I] [G] a contesté la décision

du préfet du Puy-de-Dôme est motivé, notamment, par les éléments suivants : - les demandes d'asile et de réexamen formées par M.

ci-dessus, que le préfet de la Savoie a pris en considération les éléments de la situation personnelle de [D] [K] [R] tels que portés à sa connaissance au moment où il a pris sa décision pour motiver son arrêté

du préfet de la Savoie est motivé, notamment, par les éléments suivants : - [G] [F] [B] fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Nievre puis a été assigné à

Suivant requête du 26 avril 2024, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le jour même à 15 heures 57, [K] [U] a contesté la décision de placement

Suivant requête du 22 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 13h54, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Suivant requête du 30 septembre 2023, reçue le jour même à 16 heures 56, le préfet du Cantal a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la

Suivant requête du 22 juillet 2023, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 22 juillet 2023 à 16 heure 44 et enregistrée sous le numéro de RG

Suivant requête du 24 juillet 2023, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 24 juillet 2023 à 13 heure 52, [O] [M] a contesté la décision de