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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
6642597a879c8a875bd46790
23 avril 2024
23 avril 2024
se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de S.A. [8] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
6642597d879c8a875bd467c1
30 avril 2024
30 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [T] [S] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6642597d879c8a875bd467ca
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6642597e879c8a875bd467d9
30 avril 2024
30 avril 2024
CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6642597e879c8a875bd467df
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65ca6f33c0f14416cdea704c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
litige est devenu sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de Monsieur [S] [Y], qui emporte extinction de l’instance; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [S] [Y] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65ca6f35c0f14416cdea7110
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f36c0f14416cdea716d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [W] [D] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65ca6f38c0f14416cdea7193
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [U] [F] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f38c0f14416cdea7197
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la Société [7] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0958ddbf41d3f427927
16 janvier 2024
16 janvier 2024
est devenu sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [Y] [B] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65cbc0cf8ddbf41d3f427ffd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de L’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65cbc0d08ddbf41d3f428087
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d08ddbf41d3f42818d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [M] [P] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d18ddbf41d3f428468
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d787
12 février 1965
12 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 399 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE, LA PEREMPTION N'A PAS LIEU DE PLEIN DROIT ET SE COUVRE PAR LES
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f271fd93c2d1757f70af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [6] en vertu de l’article
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe73cc07170de10e45fa0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon les dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe7b0c07170de10e46c5e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon les dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation
Source officiellePage 18 sur 2532