Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale : " Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale : " Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale : " Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale : " Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie

les droits de la victime en application de l'article L. 211-1 du Code des assurances ; que par suite, la compagnie Winterthur était en droit, une fois condamnée à l'égard de M. de C..., d'agir à l'encontre

Aux termes de l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution : " Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

Aux termes de l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution : " Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

Aux termes de l’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

R. 214-32 du code de l'environnement ; - la décision attaquée méconnaît l'article L. 211-1 du code de l'environnement en ce que les travaux de déplacement du gué créent un risque d'inondation et portent

Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, de la violation du principe de proportionnalité et de l’erreur d’appréciation sont donc, en ce

L. 211-1 du code de l'environnement.

L'article L. 142-8 de ce même code prévoit que : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 3.

Banvillet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-1 du code de justice administrative : " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des compétences attribuées aux autres juridictions

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-1 du code de justice administrative : " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des compétences attribuées aux autres juridictions

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-1 du code de justice administrative : " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des compétences attribuées aux autres juridictions

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-1 du code de justice administrative : " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des compétences attribuées aux autres juridictions

Par suite, le moyen tiré de l’inexacte application de l’article R. 211-66 du code de l’environnement ainsi que celui tiré de la méconnaissance des objectifs mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l