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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d270e5a8ebce71548426

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par dernières conclusions en réponse du 16 septembre 2025, Mme [R] [V] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation et de condamner M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94793

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 23 septembre 2019, monsieur S... demande de débouter madame I... de sa demande de radiation et Me CHEVET de sa demande formée en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b364709e24f13d55349

Appel

31 août 2022

31 août 2022

degré depuis le 1er janvier 2020, de sorte que la demande de radiation est irrecevable à ces deux titres.

Source officielle
CA

Chambre civile

67908ccf1b5a79f7327054ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

demande de radiation ; - RÉSERVER les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c19b65e642c58784e2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c57e4cdc6046d4738b617

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demande de radiation est en conséquence rejetée.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d0696e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4f6c601f083189914c6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[X] [T] [P] et la société Axa France irrecevables en leurs demandes de radiation résultant de leurs conclusions des 21 avril, 5 mai et 30 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e144bf0d1935aef962

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

 de leur demande de radiation du rôle ainsi que de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum l'association Libre Terre Blanche, la SASU Golf Resort Terre Blanche et la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696a0128cdc6046d478003f2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de sa demande de radiation de l'appel et de la condamner à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791fb053208318995b4a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la cour d'appel et non devant le premier président et en déduit que la cour d'appel étant privée de tout pouvoir juridictionnel pour statuer sur une demande de radiation d'une affaire, la demande des

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02bf

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

du registre du commerce dans les six mois qui suivent la notification de l'agrément de sa demande par la commission d'attribution ; que ces dispositions impératives impliquent que la demande de radiation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2dd0009f81000890db94

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64549ecaeedb07d0f818600f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6528dfe3aaebb88318fda963

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel Mme [Z] sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7c3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il convient de prendre acte de la renonciation des intimés à leur demande de radiation, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'un désistement au sens de l'article 394 du code de procédure civile puisque l'incident

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e756

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de débouter l'Association Refuge Andrée Guérin de sa demande de radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90968

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[R] [A] ont demandé la radiation du pourvoi formé le 27 janvier 2025 par Mme [W] [A] épouse [D], M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

642fb60acece1704f5747525

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] [R] se désiste de sa demande de radiation. Les dépens suivront ceux de l'instance au fond.

Source officielle