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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411d
20 septembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
6253cdabbd3db21cbdd94147
18 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt septembre deux mille dix huit,
6253cdb2bd3db21cbdd9429d
8 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
6253cdb2bd3db21cbdd942ad
6253cdb2bd3db21cbdd942d0
15 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit octobre deux mille dix huit
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un mars deux mille dix huit, mise
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230317
17 mars 2023
Me Mouriesse, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une nouvelle expertise en vue de constater les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages de protection anti-bélier
2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878542
9 juillet 2024
représentés par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [H] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Laure BELLIN
Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b75
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
6711faf77603bf88a1884b79
67932fd39097fd849ae8ab06
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
La société ASTRA FRALIB, venant aux droits de la société FRALIB, réplique que, bien avant l'acquisition par elle en date du mois de décembre 1996 de la marque " PAGODE " de la société BELIN, elle avait
REFERES 1ère Section
678feea751b02779572a0d98
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
678feeb151b02779572a0f44
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150746
18 décembre 2014
On 9 May 1994 the “District Court of Beli Manastir” sentenced the applicant to 8 years of imprisonment for murder.
1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
exécution d'un autre contrat [C] [K], [P] [K] NEE [W] C/ Société CENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN
cr
6079a8c69ba5988459c4ee2c
28 mars 2006
Cette susceptibilité des Juifs - pour des bêtises souvent ! - a beaucoup contribué à les rendre difficilement supportables.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01688
20 juin 2018
à l'audience de la chambre de l'instruction, dont on ne sait trop dire si elle résulte d'un comportement "suicidaire" ou si simplement elle relève d'une forme assez vaine d'arrogance confinant à la bêtise
écembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05388
30 novembre 2016
n'est pas « du baratin », qu'il a dû se passer quelque chose, que pour lui c'était de l'ordre de l'amusement, qu'il a dû jouer au docteur mais que cela est allé un peu trop loin, qu'il a dû faire cette bêtise
Chambre A - Civile
68f07f4747396eb608bc0650
15 octobre 2025
Déclarons la SAS [8] et la SCP Desvaux Chauveau Bellier, notaires, irrecevables en leurs demandes respectives de radiation.
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