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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217361_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E et M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203564_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bou Salman, représentant la société Portugalia Airlines, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2210824_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant afghan, soutient être entré sur le territoire français le 26 janvier 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2021293_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003115_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2003325_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. C, pour la société le Bistrot.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2125411_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2118843_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, est né en France le 24 avril 1961.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2119470_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127391_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2102423_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. E, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223709_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223502_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me du Puy-Montbrun, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226907_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

2017 en qualité de poseur, qu'ils sont hébergés, comme le confirment les nombreux certificats d'hébergement du " samu social " de Paris, depuis le 19 octobre 2015 au sein de l'établissement hôtelier Balladins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300471

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

[...] , 35°/ à la société S... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 36°/ à la société Art, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 37°/ à la société Baladin

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2356935-2526291

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

    The applicants   The applicants are Oleksandr Medvedyev and Borys Bilenikin, Ukrainian nationals, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache and Viorel Petcu, Romanian nationals

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01105cdc6046d4705abc2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Thomas CHABOUREAU et Me Ludmilla BALANDINE ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203745_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

litigieuse est d'autant moins compréhensible qu'au moins deux autres évènements de cinéma en plein air sont également organisés au cours de l'été sur la Côte de Granit rose, sans que le cinéma Le Balladin

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364465

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

. - DISPOSITIONS REPRISES À L'IDENTIQUE D'UN ARTICLE DE LOI DONT UN ALINÉA AVAIT ÉTÉ EXAMINÉ PAR LE CC DANS LES MOTIFS D'UNE DÉCISION DONT LE DISPOSITIF COMPORTAIT UNE CLAUSE BALAI DÉCLARANT LES AUTRES

Résumé IA — à vérifier

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