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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06665_20221114
14 novembre 2022
C, représenté par Me Boudjellal, conclut à l'irrecevabilité de la requête demandant le sursis à exécution du jugement. Il soutient que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502677_20250212
12 février 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
7ème Chambre
DTA_2503158_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
3e Section - 3e Chambre
DTA_2526382_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2533281_20251125
25 novembre 2025
C... , représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521333_20251222
22 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
8e Section - MESD
DTA_2504187_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l'interdiction de retour sur le territoire français
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311208_20230919
19 septembre 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
3ème Chambre (J.U)
DTA_2311529_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Reconduite à la frontière
DTA_2302958_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mars 2023 par lesquelles le
2e Section - 1re Chambre
DTA_2301280_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2504723_20250327
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
9ème chambre (J.U)
DTA_2312618_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel la
DTA_2607474_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 mars 2026 par lequel le préfet de police a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq
DTA_2609122_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
3ème chambre, JU
DTA_2208337_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
4ème chambre
DTA_2212168_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214433_20221006
6 octobre 2022
C D, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215926_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter
11ème chambre
DTA_2208729_20230606
6 juin 2023
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence,
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