N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé

N° RG 20/02058 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPCM N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

N° RG 21/03862 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2X N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL

le démontre la localisation des dommages au niveau du côté latéral droit du camion, alors que si le camion avait entamé une man'uvre au moment de l'accident, le choc serait à l'avant droit du camion,

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente, M.

N° RG 20/03547 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTRB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

N° RG 21/04529 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5G N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL

N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKTK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GPS AVOCATS la SELARL SELARL

N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD

N° RG 23/04097 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT

N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJ6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL RETEX AVOCATS la

pistes un moyen de circulation, si bien que dans le cas d'une collision entre les corps des skieurs, ceux-ci constituent avec leurs skis un ensemble indissociable.

N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE dans

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE