(La Réunion), actuellement sans domicile connu, 54 / de Mme Fabienne XN..., demeurant Les Clairs Matins, ...

DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/05 du 20 Janvier 2026 Nous, Fabienne

[G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : Z 22-12.806 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-20.777 Demandeur(s) : la société Carthagea Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-20.113 Demandeur(s) : la société OCP International Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'ADPEP 66 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60238 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.461 Demandeur(s) : la société Passion motoculture Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.766 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)

[R] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Philip Frères Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61065 ORDONNANCE

[V] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain Ordonnance : 61005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.791 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [N] et autres Ordonnance : 61186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.621 Demandeur(s) : la société Restalliance Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.764 Demandeur(s) : l'Ecole [3] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.621 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.326 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)