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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500761_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303109_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303192_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301377_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301772_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Nicolet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302043_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Nicolet, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303674_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303753_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504815_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Sabbah, représentant le préfet de l’Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504836_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504848_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Nicolet, - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401723_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302260_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302619_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Nicolet, rapporteur, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202575_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Bigarnet, représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400806_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400253_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401428_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403382_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Hacker représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
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