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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Madame C A B, ressortissante algérienne née le 30 juin 1990 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, a
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2407311_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., né le 27 décembre 1985 à Tizi-Ouzou (Algérie) et de nationalité algérienne, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 435
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2433758_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 14 avril 1984 à Tizi Ouzou, a sollicité auprès des services de la préfecture de police de Paris, le 13 août 2024, un certificat de résidence algérien d’une durée de dix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, ressortissant algérien né le 11 novembre 1995 à Tizi-Ouzou, entré en France le 27 juillet 2024 muni d'un visa de stagiaire valable jusqu'au 17 octobre 2024 délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, ressortissant algérien né le 20 octobre 1972 à Tala Amara (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 26 octobre 2028, a épousé à Menzel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 25 février 1992 à Tizi Ouzou, qui a déclaré être entré en France le 23 novembre 2019, a sollicité le 15 décembre 2020 son admission au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, ressortissant algérien né le 26 juillet 1987 à Tizi Ouzou, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313240_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 1er juin 1994 à Tizi-Ouzou en Algérie, est présente sur le territoire français depuis septembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308421_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, ressortissant algérien né le 16 octobre 1994 à Tizi-Ouzou, a déposé le 31 janvier 2023 un dossier de demande de titre de séjour au moyen du téléservice " demarches-simplifiees.fr ", qui a été enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510148_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., né le 27 avril 1964 à Tizi Ouzou et de nationalité algérienne, a obtenu un certificat de résidence valable du 16 février 2024 au 15 février 2025.
Source officielleciv1
61372361cd5801467740900b
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Outu Sandy X..., demeurant Haapiti, Moorea (Polynésie française), 3 / M. Manea X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 4 / M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2705426-2952561
9 avril 2009
9 avril 2009
Chakhmourzaïev s’entretint avec deux officiers dans les locaux du commandement militaire situés dans le village de Gikalo et dans le district d’Ourous-Martan respectivement.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2605554-2827016
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Russie (no. 27180/03) Les requérants sont quatre ressortissants russes habitant à Ourous-Martan (République tchétchène).
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510658_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., ressortissant algérien né le 13 février 1975 à Tizi-Ouzou, et Mme A... épouse D..., ressortissante algérienne née le 5 janvier 1988 à Tizi-Ouzou, sont tous deux entrés en France le 17 juillet 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506083_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C, né le 16 septembre 1994 à Tizi-Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour une durée de deux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500705_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les requérants versent par ailleurs des certificats de médecins exerçant au sein d'une clinique à El Madania (Algérie) et du centre hospitalier universitaire de Tizi Ouzou (Algérie) datant du 25 mai 2022
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100334
14 mars 2012
14 mars 2012
que Mohammed X..., père de l'intéressé, s'est marié avec Yamina Z... en 1953 devant le cadi, selon un extrait des registres des actes de mariage portant transcription d'un jugement du tribunal de Tizi Ouzou
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702422
24 octobre 2014
24 octobre 2014
requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Rahart, Saint-Jean-Froidmentel, Mondoubleau, Saint-Avit, Bonneveau, Fontaine-les-Coteaux, Morée, Bouffry, Sougé et Ouzouer-le-Doyen
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214123_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme N'na Oumou B, représentée par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel
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