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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf21e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-5
653219b19e4ea48318f5a973
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, la parcelle [Cadastre 10] acquise par l'Etat et la parcelle [Cadastre 8], cet acte désignant clairement les propriétaires des parcelles restées pour partie aux différents vendeurs et précisant qu'il
Source officiellecr
édure suiviec/Paul X
613726a4cd580146774274ba
19 juin 2007
19 juin 2007
PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat
Source officielleChambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [B] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA S.A.
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],
Source officielleChambre des Terres
65b5fc0dc742ab0008be07b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; 2 - M.
Source officiellecr
613726aacd58014677427825
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce bail porte sur une parcelle ZA[Cadastre 2] d'une superficie de 70 a 32 ca.
Source officielle2 e chambre civile
69cf6094cdc6046d47f3d6ba
2 avril 2026
2 avril 2026
SELARL 4R SOLUTIONS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 02
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acd
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
20 septembre 2006
B... l'Alivie 20290 BORGO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur C... Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Pascal X...
Source officielleChambre 4-3
627f48bb551627057d32de96
13 mai 2022
13 mai 2022
ROY C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
16 septembre 2004
MAAF ASSURANCES 8 rue du Maroc 44300 NANTES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Antoine VILLAINNE, avocat Monsieur Pascal C...
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c74cdc6046d471276fd
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7687 Prononcé publiquement le Mercredi vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielle1ère Chambre A
699f5bb7cdc6046d47bb2b1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sabrina BOUAOU Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : S.C.I. 2HP, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina BOUAOU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
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