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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600478_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200291_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005531_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100231_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202201_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106426_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102985_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104925_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400816_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Riffard, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301481_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant Mme B ; - les observations du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9df

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 01 Février 1981 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA CONTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500216_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Paqualini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402714_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

a délivré à la société Ceetrus Promotion France un permis de construire en vue de la création de 125 logements collectifs répartis sur trois bâtiments sur des terrains situés 28, 30 et 32 chemin de Ribaute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300270_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204952_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205926_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203702_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204016_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201592_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200024_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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