N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026

certificat médical mensuel du 9 septembre 2025, le docteur [Z] [Y] rappelle que [W] [I] a été hospitalisé en raison de son comportement marqué notamment par des passages à l’acte agressifs avec des rituels

double tolérance de l'employeur écarte toute attitude discriminatoire fondée sur la religion de la salariée qui avait notamment obtenu l'autorisation implicite du port d'un accessoire vestimentaire rituel

AA... avait prélevé des cheveux et des poils pour un rituel et avait ensuite conservé son passeport.

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL

APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL

de la section de la Sagnette doivent être attribués section par section, alors même qu’ils font l’objet d’une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal

l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel la maire de Strasbourg a délivré un permis de démolir et de construire portant sur la construction d'un immeuble d'habitation de 22 logements sur un terrain sis 5 rue Riehl

INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 6] Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

qu'un emploi de sacrificateur ne nécessite pas de diplôme particulier et ne pose pas de difficulté de recrutement, sans rechercher si cet emploi ne présente pas des spécificités particulières liées au rituel

territoire nigérian, les femmes enrôlées ayant été le plus souvent victimes d'une tromperie assortie d'une contrainte physique et/ou psychologique, celles originaires de l’État d’Edo ayant été soumises à un rituel

[H] [K] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire

Inopposabilité taux d’IPP 10% attribué suite à AT du 25/02/2019 de Monsieur [D] [N] - [V] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Gabriel RIGAL

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5V DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL