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581 résultats pour « Sandy DURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001350688

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

  GRIEFS           Les requérants se plaignent de la durée de la procédure et allèguent la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle

Page 19 sur 30

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CA

1ere Chambre Section 1

697afa05cdc6046d470fe0c5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa56bc601f08318991783

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

* * * La [Adresse 16] est administrée par la SAS NEXITY LAMY, élue lors de l'assemblée générale annuelle du 16 juillet 2021 pour une durée de trois ans.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001389988

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).   13.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1809135-4105343

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

  Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive d’une procédure en matière civile ou administrative. Augustyniak c.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001552989

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001564889

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001505589

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001523989

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * * * Mme [R] [W] a été embauchée par la société [1] par un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 4 octobre 2019 en qualité d'auxiliaire de vie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0709DEC002906817

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

à la durée maximale d’accomplissement de trente ans fixée en Espagne.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001548789

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001548689

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

  GRIEFS           Les requérantes se plaignent de la durée de la procédure et allèguent la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

. - l'attestation de Mme Sandy A... ainsi rédigée : «J'ai été employée en qualité de comptable par la société PRO I Bat de décembre 2006 à octobre 2009 et à ce titre je suis souvent intervenue en tant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[J] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté par Me Sandy WIRTZ, du cabinet

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e96cdc6046d47b6e37a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846aa4965b5d9df328013

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69939858cdc6046d479e4b47

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff7f03029105dbedc26a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMES Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jean-chrysostome SANDO

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001530589

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle