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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001350688
8 juillet 1991
GRIEFS Les requérants se plaignent de la durée de la procédure et allèguent la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.
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1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
* * * La [Adresse 16] est administrée par la SAS NEXITY LAMY, élue lors de l'assemblée générale annuelle du 16 juillet 2021 pour une durée de trois ans.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001389988
13 février 1992
D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31). 13.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1809135-4105343
13 octobre 2006
Affaires de durée de procédure Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive d’une procédure en matière civile ou administrative. Augustyniak c.
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001552989
1 avril 1992
D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001564889
13 mai 1992
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001505589
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001523989
Chambre sociale
69d88cb3cdc6046d47bb14cb
9 avril 2026
* * * * * Mme [R] [W] a été embauchée par la société [1] par un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 4 octobre 2019 en qualité d'auxiliaire de vie.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0709DEC002906817
9 juillet 2019
à la durée maximale d’accomplissement de trente ans fixée en Espagne.
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001548789
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001548689
GRIEFS Les requérantes se plaignent de la durée de la procédure et allèguent la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
. - l'attestation de Mme Sandy A... ainsi rédigée : «J'ai été employée en qualité de comptable par la société PRO I Bat de décembre 2006 à octobre 2009 et à ce titre je suis souvent intervenue en tant
Pôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
[J] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté par Me Sandy WIRTZ, du cabinet
RETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e96cdc6046d47b6e37a
1 avril 2026
sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
686846aa4965b5d9df328013
4 juillet 2025
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie
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9 janvier 2026
sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie
Pôle 4 - Chambre 6
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7 juillet 2023
Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMES Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jean-chrysostome SANDO
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001530589