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Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, l'Etablissement public CROUS de Nice-Toulon représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés conclut : A titre principal : - au rejet de la requête

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63cb931b9c02507c9078de34

Appel

20 janvier 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [K] [N] née le 21 novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité comorienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Sophie Weinberg

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6520f624bb275d83183a3c84

Appel

6 octobre 2023

[O] [E] né le 24 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris substitué par Me Ruben Garcia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea395

Appel

6 septembre 2023

[L] [U] né le 12 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [M] (Interprète

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Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea399

Appel

6 septembre 2023

[I] [O] alias [R] [S] né le 23 juin 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62ef55647d44b005d42f73c2

Appel

5 août 2022

[L] [W] né le 10 avril 1984 à Kaip [W], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b45

Appel

26 janvier 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [B] [C] née le 30 juin 1976 à [Localité 2], de nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [Localité 3] 2 assistée de Me Sophie Weinberg

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6630898003169600084135a2

Appel

29 avril 2024

[W] [H] né le 22 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.

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Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef6

Appel

25 juillet 2025

[E] [B] né le 03 septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité turque demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris

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Pôle 1 - Chambre 11

6791de5093ef93c421386a7b

Appel

22 janvier 2025

[S] [V] né le 29 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, plaidant par visioconférence

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414247_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209043_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430906_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519147_20251001

Administratif

1 octobre 2025

C..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2211568_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Weinberg représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2404249_20250212

Administratif

12 février 2025

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304395_20230512

Administratif

12 mai 2023

E B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé´ a` quitter le territoire français dans un délai de trente

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2307455_20231106

Administratif

6 novembre 2023

A D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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5ème chambre

DTA_2211462_20231011

Administratif

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02980_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) à titre principal

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