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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bf8772cdc6046d47840c94

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DONSIMONI & ASSOCIES – NON COMPARANT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier : Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H] Débat à l'audience du 18/09/2025 Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc535af5a7ad97917ac64

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [5] Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BRMJ Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665eae76b5277b00088940e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2021, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 12 avril 2023, Vu le mail du centre de médiation des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 décembre 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d74958cdc6046d479cee9f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à SAS ESTERAZUR Représentant : Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

661f65fb2313f20008a52523

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de [U] [D] divorcée [N] reçue au greffe le 1er mars 2021, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 31 juillet 2023, Vu le courrier du médiateur du 10 avril 2024, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

685f80ec30154b1a6d15302c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, au soit transmis du 20 août 2024; ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152011adae0daca532b9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Intimés Vu le soit transmis du 25 mars 2025 sur le maintien de l'appel, Vu l'absence de réponse à ce soit transmis à ce jour, Vu l'article 381 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9de5d80f0008c2e65a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[P] [I] Intimés *** Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 7 novembre 2023, Vu le courrier du médiateur du 20 mars 2024, Vu l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c8cdc6046d47b2c7e4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e8cdc6046d47b2caa3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9136668940826449c1f6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

civile prévoyant un rapport oral du juge, Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile, Vu l'absence de dossier de plaidoirie malgré le soit transmis du conseil de l'appelante du 23/

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665eae75b5277b00088940cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

381 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation pour l'audience du 31 janvier 2023 à 14h00 en date du 30 août 2023, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ba

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant d' avoir

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abadf97d5920008107ed8

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15e1

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974a9bfcdc6046d478a16c9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKC3 du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974aae4cdc6046d478a27f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974aae6cdc6046d478a2806

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6C du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e65

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 du rôle des affaires en cours.

Source officielle

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