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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66901cdcaf84b0bef080ad2f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21e47251e2b2421659a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21d47251e2b2421650b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
6686e279e74459e0c7ecea25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
6786b302df5b5c7d10ca45cf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a9a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e22
17 mai 2022
17 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a4d174fb458d869c57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59e858823c56e096b0f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance déposée et développée
Source officielleService des référés
65b2b588fd6229a4e58a5b82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e097279
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Monsieur [H] [F] et Madame [C] [D] ont maintenu leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielleService des référés
67856752aaacbea0fe680d69
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées
Source officielleService des référés
65c3d9e3c432ce7d11a70051
2 février 2024
2 février 2024
446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties développées oralement à l’audience.
Source officielleService des référés
6585e264638cf45b25ce66df
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a5b
16 avril 2024
16 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePS ctx protection soc 3
6706c986f1d01e3c86f0820e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX
Source officiellePS ctx technique
6633da4bc0d3e3fe99d17b66
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 5] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président
Source officiellePS ctx technique
6786b8e0df5b5c7d10ca5af4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Présidente Monsieur BARROO, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés
Source officiellePage 19 sur 5216