l'inculpé éventuel de réclamer le bénéfice du doute en se prévalant des conclusions de l'expertise la plus favorable pour lui.

La défense demanda la convocation d’un témoin supplémentaire, un nouvel interrogatoire d’un des témoins qui avaient été interrogés en première instance, ainsi que plusieurs expertises supplémentaires.

  Le même jour, le juge d'instruction demanda à l'expert médico-légal de réexaminer son rapport à la lumière des déclarations faites par le requérant le 29 novembre 1983.

Les témoins 31.    Le procureur a le pouvoir de convoquer des témoins et des experts à l’audience (article 260 CPP).

      serait susceptible d'exercer sur les témoins des faits commis       dans les jours qui ont précédé le décès de la victime, et    &

point de vue des témoins à charge et à décharge alors qu'aucun témoin ou expert n'avait été entendu, la cour d'assises, qui s'est nécessairement fondée sur le contenu des pièces de la procédure écrite

Ces accusations se fondaient sur les déclarations de deux témoins, X, victime présumée de certains des faits reprochés au requérant, et Y.

Russie (requête n o 58939/00)   LES DÉCLARATIONS D’UN HOMME POLITIQUE A L’ÉGARD D’UNE PERSONNE INCULPÉE POUR VIOL ONT MÉCONNU LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE   Violation de l’article 3 (interdiction

        Le 16 mai 1988, des experts furent commis par ordonnance, aux fins de complément d'expertise hormonale de la victime.

Le tribunal s'appuya sur les dépositions des deux gardes et sur celles de onze témoins faisant partie du groupe de cueilleurs, sur les conclusions des expertises médicales des gardes et des victimes, sur

à être jugé en l'absence de deux témoins, régulièrement convoqués et d'un expert indisponible.

En revanche, trois experts successifs refusèrent de procéder à l’expertise. Deux d’entre eux s’étaient prononcé sur l’état de santé du requérant dans d’autres procédures.

sa voiture, alors que le requérant aurait pu l’expédier lui-même.

La défense demanda la convocation d’un témoin supplémentaire, un nouvel interrogatoire d’un des témoins déjà interrogés par le tribunal de première instance, ainsi que quelques expertises supplémentaires

Ils seront inculpés.         Le 16 février 1983, le requérant sera également inculpé et emprisonné pour les mêmes faits.

Il insiste encore sur la complexité de l’affaire, et sur le fait que plusieurs témoins devaient être entendus ainsi que des expertises et contre-expertises effectuées.

    A l'audience, le Commissario della Legge interroge les témoins, puis le prévenu.

       Le tribunal se référa encore aux déclarations d'un autre témoin, au fait que le requérant avait toujours refusé de s'expliquer sur l'origine des ressources que supposait

ressortir que cette société a un bureau de vente situé ... ; que cette société, qui ne souscrit pas de déclarations fiscales en France, est présumée y exercer une activité occulte ; que M.

    Une expertise psychiatrique fut également ordonnée par le juge d’instruction, qui désigna un collège de trois experts psychiatres, les docteurs G., B. et M.