CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6688de90676b73dd81b97494
5 juillet 2024
Elle était assurée auprès de la société l'AUXILIAIRE . La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 30/07/2009. Sur le défaut de qualité à agir des consorts [J] [Z] / [T] M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301254_20231013
13 octobre 2023
d'assureur des sociétés Gepral et Pyramide, à la société Travaux publics de la Madeleine (TPM) et à la société L'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société TPM.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113995cdc6046d47a68980
22 mai 2026
[K] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 9 octobre 2017 par la société [2], qui a une activité de transport et compte plus de 50 salariés, en qualité d'opérateur logistique
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300370
4 juillet 2024
Par arrêt du 24 février 2022, la société L'Auxiliaire et la SMABTP ont été condamnées in solidum à payer diverses sommes aux Souscripteurs du Lloyd's de Londres. 3.
ORTA_2301436_20240405
5 avril 2024
La société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond demande que la mission d'expertise soit étendue aux sociétés DPI Structure, L'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société DPI Structure et Atelier
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000034_20220919
19 septembre 2022
C fait valoir que la responsabilité de l'Etat est engagée dès lors que les heures qu'il a effectuées au titre de son activité professionnelle en qualité d'auxiliaire de classe III au sein du centre de
Référés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 12 octobre 2023 (RG 23/01845), la SA ALBINGIA, assureur dommages-ouvrage, a fait assigner en référé la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité
69d7ef11cdc6046d47ae5933
7 avril 2026
mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de : ◦la SAS CPB ; ◦la SAS ENTREPRISE ZANCANARO ; ◦la SAS [Z] ; la SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) ; la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la
Chambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af06
22 juillet 2024
-condamné la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la SARL RENOVE AZUR, à payer à madame [O] [Z] veuve [L] la somme de 70 295 euros au titre des dommages survenus à la piscine et
Service des référés
678037939c3ba90f51dc6513
9 janvier 2025
PONTRAMBERTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE SPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE C/ Société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société TPEV, S.A.
66fef6c8172da17169ebd1c4
3 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 23 août 2024, la SARLU Avis d'Atelier a procédé à l'appel en cause de L'Auxiliaire en qualité d'assureur de l'EURL 2B Economiste.
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
qualité de maître d’œuvre d’exécution, et assurée auprès de la MAF ; la société [Y] [R] [H] [J], en qualité d’économiste, et assurée auprès de la Cie AUXILIAIRE ; la société TERRELL, en qualité de bureau
Chambre 1-3
67134bcf208351cec658644f
18 octobre 2024
, -mettre purement et simplement hors de cause l'Auxiliaire es qualité d'assureur dommages-ouvrage.
Chambre 10 cab 10 H
69d54fb7cdc6046d4770081c
L’AUXILIAIRE accepte le désistement.
7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
QUALI CONSULT ; - la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT, de la socité SIGMA CONSTRUCTION, nouvellement dénommée société SCGD DUTHEIL, de la société CLIVIO TRAVAUX
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008018183
11 avril 2001
ce tribunal : 1°) annule la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la validation pour le calcul de la pension militaire de retraite lui ayant été concédée en qualité
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
Grenot et Futura Play, ADOC, Covea Risks en qualité d'assureur de la société ADOC, R Agence, L'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés R Agence et Raffin, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés
Référés
68e41b50681ed727f2a52f5f
6 octobre 2025
L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de ATLAS GEOTECHNIQUE, la S.A.S SACR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la S.A.S SACR, AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ERDT,la
cr
61372652cd58014677424a4b
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Page 19 sur 447