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8 934 résultats pour « qualité d'auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6688de90676b73dd81b97494

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle était assurée auprès de la société l'AUXILIAIRE . La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 30/07/2009. Sur le défaut de qualité à agir des consorts [J] [Z] / [T] M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301254_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'assureur des sociétés Gepral et Pyramide, à la société Travaux publics de la Madeleine (TPM) et à la société L'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société TPM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 9 octobre 2017 par la société [2], qui a une activité de transport et compte plus de 50 salariés, en qualité d'opérateur logistique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300370

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par arrêt du 24 février 2022, la société L'Auxiliaire et la SMABTP ont été condamnées in solidum à payer diverses sommes aux Souscripteurs du Lloyd's de Londres. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301436_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond demande que la mission d'expertise soit étendue aux sociétés DPI Structure, L'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société DPI Structure et Atelier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000034_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C fait valoir que la responsabilité de l'Etat est engagée dès lors que les heures qu'il a effectuées au titre de son activité professionnelle en qualité d'auxiliaire de classe III au sein du centre de

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 12 octobre 2023 (RG 23/01845), la SA ALBINGIA, assureur dommages-ouvrage, a fait assigner en référé la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de : ◦la SAS CPB ; ◦la SAS ENTREPRISE ZANCANARO ; ◦la SAS [Z] ; la SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) ; la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84af06

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

-condamné la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la SARL RENOVE AZUR, à payer à madame [O] [Z] veuve [L] la somme de 70 295 euros au titre des dommages survenus à la piscine et

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PONTRAMBERTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE SPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b46e764f0738a0a73e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE C/ Société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société TPEV, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 23 août 2024, la SARLU Avis d'Atelier a procédé à l'appel en cause de L'Auxiliaire en qualité d'assureur de l'EURL 2B Economiste.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qualité de maître d’œuvre d’exécution, et assurée auprès de la MAF ; la société [Y] [R] [H] [J], en qualité d’économiste, et assurée auprès de la Cie AUXILIAIRE ; la société TERRELL, en qualité de bureau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bcf208351cec658644f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, -mettre purement et simplement hors de cause l'Auxiliaire es qualité d'assureur dommages-ouvrage.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fb7cdc6046d4770081c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’AUXILIAIRE accepte le désistement.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

QUALI CONSULT ; - la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT, de la socité SIGMA CONSTRUCTION, nouvellement dénommée société SCGD DUTHEIL, de la société CLIVIO TRAVAUX

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008018183

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

ce tribunal : 1°) annule la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la validation pour le calcul de la pension militaire de retraite lui ayant été concédée en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Grenot et Futura Play, ADOC, Covea Risks en qualité d'assureur de la société ADOC, R Agence, L'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés R Agence et Raffin, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés

Source officielle
TJ

Référés

68e41b50681ed727f2a52f5f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de ATLAS GEOTECHNIQUE, la S.A.S SACR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la S.A.S SACR, AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ERDT,la

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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