LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président

du 31/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles

Emploi Hauts de France représenté par son directeur régional ayant son siège, 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'Ascq représenté par Me Olivier Rangeon, constitué aux lieu et place de Me Gilles

: - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

[S] [E] [F] Mme [P] [T] [E] [F] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792 représentée par Me Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 01

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2008 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de renouveler le certificat d'inscription à la publication Annales

Gilles Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

avocat plaidant constitué DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION - INTIMÉS Monsieur [X] [P] né le 17 janvier 1947 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Gilles

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

01794 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB7X APPELANTE : SMABTP, en qualité d'assureur décennal de la société QUALITELEC (CAP 2000 n°1247001/001402941/000) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Gilles

Gilles Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 mars 2016 par le juge du tribunal d'instance de Mulhouse, dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas personal

Gilles D..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chantiers de laaronne, 58/ M.

JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] représenté(e) par Maitre Gilles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs

, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 01

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

APASE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur

DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS Monsieur [W] [O] né le 17 juin 1971 à [Localité 6] Madame [D] [B] épouse [O] née le 27 mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Gilles