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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203065_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D C et Mme E A, représentés par Me Anne-Claire Carpentier, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de La Gaude a émis un avis défavorable

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de51df5b5c7d10cabceb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0589f19e8c50f8d1c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0528 DEFENDERESSE Société POMAX BELGIUM POMAX BELGIUM [Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bb25cdc6046d47699971

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301610_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C E ou de Mme G A, tuteurs de Mme D F, et de Me Anne-Claire Ancelin en charge de la sucession.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a196b20ddb77892696309a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa67

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Maud PAVARD Me Floriane PERON Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1389f19e8c50f8d3f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie ONDELE, Greffière, DEBATS A l’audience du 10 septembre 2024, un avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300350_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Beaufort en Santerre, à Me Anne-Claire Maingueux et à M. B C, expert.

Source officielle
TJ

Chambre 6

69d03ae8cdc6046d4708e42c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1589f19e8c50f8d439

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2] [Adresse 2] [Adresse 2] (IRLANDE) représentée par Maître Gérard HAAS de la SELEURL HAAS SOCIETE D’AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0059 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1789f19e8c50f8d4b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 7] (IRLANDE) représentées par Maître Denis SCHERTENLEIB de la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0948 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0cc458cdc6046d473b84c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf05cdc6046d4769f3c6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

] [Localité 4] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [ZU] [Z] [Adresse 15] [Localité 64] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d31f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Maître Hicham KADDOUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 Copies exécutoires délivrées le : - Maître ALCARAZ #L0047 - Maître KADDOUM #J0033 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f808

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

10] Madame [W] [Z] épouse [K] demeurant [Adresse 9] Madame [R] [H] demeurant [Adresse 4] Madame [L] [F] demeurant [Adresse 8] Madame [I] [K] épouse [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne-claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d4bcf40727a0043bbfa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Copies exécutoires envoyés le : - Maître [V] #D0133 - Maître MICALLEF #P0512 __________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf1dcdc6046d4769f5bf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

6706c3e4f1d01e3c86eef245

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [H] [C] et [T] [L], commissaires du Gouvernement [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Claire

Source officielle

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