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457 résultats pour « Anne Fitoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91051

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476210.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91242

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677c2bcdc6046d474114dd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90092

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [X], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [N] épouse [X], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91357

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N] [B], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90731

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

22.922 Demandeur: Mme [M] veuve [T] Défendeur: Mme [Y] Requête n°: 208/22 Ordonnance: 90731 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [Y], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91247

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[T] et autre Défendeur : Mme [P] Requête n° : 640/22 Ordonnance : 91247 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [P] épouse [T], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493976.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90233

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[M] [C], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Resource Groupe Holding Limited, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10194

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11120

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ROLDAO la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS le PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452430.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a4c6c6896192a78dbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]-ADER Fabien à Me FITOUSSI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88241

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Clercs Requête n°: 405/22 Ordonnance n° : 88241 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs, ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91284

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[N] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d71

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01707

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200173

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la [3], de la SCP Richard, avocat de Mme [B], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après

Source officielle

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