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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b2244d
8 octobre 2024
Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’HERAULT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Clément
Chambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b58
24 janvier 2025
APPELANTE CPAM DES ALPES-MARITIMES, sise [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat
67948314c6ca88188aff6b64
APPELANT Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [16],
6718946dd8ceca1cd7018df4
18 octobre 2024
JOURQUIN, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
6718946dd8ceca1cd7018df8
, avocat au barreau de NICE INTIMEE [4], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément
Référés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a26
11 octobre 2024
02302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4464 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [R] épouse [D] Née le [Date naissance 8] 1933 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Maître Clément
66162bd299851e0008f1e47c
9 avril 2024
INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
67948313c6ca88188aff6b60
AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895dd
18 avril 2024
au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM 04, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
6871f153df9b8685d8d06958
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Clément BEAUMOND, avocat
67189470d8ceca1cd7018e18
INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément
686ca82e202006593453d49e
4 juillet 2025
représenté par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE [13], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
687b2a2be24ceec1d00d9058
18 juillet 2025
1] représentée par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE INTIME [3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
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PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément
6718946ed8ceca1cd7018e04
CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIME CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
6718946fd8ceca1cd7018e12
AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
67189470d8ceca1cd7018e1e
de NICE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément
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MONTPELLIER INTIMEE CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément
6718946fd8ceca1cd7018e0a
par Me Sarah YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES CPAM DE HAUTE VIENNE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
5e chambre civile
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1 juillet 2025
Me Clément BERMOND, avocat plaidant Monsieur [B] [K] né le 24 Juin 1962 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau
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