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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104068_20230530
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.
3ème chambre
DTA_2401119_20240412
12 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2406323_20250107
7 janvier 2025
à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.
Chambre 1 Cabinet 1
67803dad9c3ba90f51dc7549
9 janvier 2025
[Localité 6] IMMO Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copie dossier la SELARL BADJI-DISSARD
1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.
2ème chambre
DTA_2406873_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet
Chambre Sociale
6968c5b1cdc6046d47611231
6 janvier 2026
[S] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant
DTA_2203215_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de
DTA_2304737_20250626
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401309_20250820
20 août 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère
DTA_2304618_20240417
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
DTA_2400991_20240417
DTA_2302017_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
ORTA_2303252_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
651fa5bec601f08318991999
3 octobre 2023
[I] [F] Fenerol [Localité 2] Représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
DTA_2500671_20250219
19 février 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice
671b35af2edfb0b58c05f062
22 octobre 2024
en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° F22/00137 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Khalida BADJI
DTA_2406508_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
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