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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304830_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206057_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme de 1 250 euros.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67003f63c34eb4cc857b083b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [N] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, - les observations de Me Bachet, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af6897b6c6260008b530c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [D] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (COMORES) Représenté par Me Maud SILBERBERG de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502090_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : Sous réserve de la renonciation de Me Bachet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bachet
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302085_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306789_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bachet à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bachet la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées du
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305073_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301134_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens et précise que, d'une part, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400820_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204919_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508599_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506036_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle l’Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307434_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305410_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307299_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir
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