AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2024-A-3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Précédemment, du 16 juillet 2020 au 23 février 2022, Madame Van Renterghem occupait le poste de rédactrice auprès du conseiller communication de Madame Barbara Pompili, alors ministre de la transition
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKZ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [F] [B], représentée par Me Barbara
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
- CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame X se disant [R] [B] alias Xx X née le 01 Janvier 2001 à assisté(e) de Me Barbara
Source officielle6e chambre
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22 mai 2018
22 mai 2018
Le 1er janvier 2008, il a alors été conclu un contrat de détachement entre M.
Source officielleChambre 1-11 référés
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10 avril 2025
10 avril 2025
MILLESIMES ET SENS C/ SAS VALDES DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Barbara SOUDER-VIGNEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officielleChambre 1-9
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19 novembre 2020
19 novembre 2020
N° 2020/655 Rôle N° RG 19/14827 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5FZ [L] [N] [Z] [S] épouse [N] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207665_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A produit des échanges de courriels avec les services de la préfecture de Mayotte afin de justifier que son épouse a fait, à compter de l'année 2020, des démarches afin de solliciter un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2200480_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
suite à ses démarches. 4.
Source officielleChambre 1-8
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ7S Ordonnance n° 2025/M188 Monsieur [P] [B] représenté par Me Jean-raphaël DEMARCHI
Source officielleciv2
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19 janvier 1994
19 janvier 1994
préhistoriques évoqués ni des peuples du Proche-Orient et que le Christ y serait présenté en quelques lignes et les affirmations selon lesquelles le manuel de cinquième ne consacrerait qu'une page aux royaumes barbares
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 9] 1973 à [Localité 15] (20) [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Barbara
Source officielleRétention_recoursJLD
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28 août 2023
28 août 2023
interprète en langue arménienne inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [E] alias [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Barbara
Source officielleRétention_recoursJLD
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28 juillet 2022
28 juillet 2022
de Monsieur [J] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Barbara
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [R] [Y] [L] [E] née le 28 Juin 1982 à [Localité 3] de nationalité Brésilienne assisté(e) de Me Barbara
Source officielleJ.L.D.
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [J] [O] interprète en langue bambara
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911990_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pas de parking privé pour y stationner des véhicules dès lors qu'il n'entend pas vendre des véhicules dans ses locaux, lesquels sont seulement destinés à accueillir une activité de vente de pièces détachées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208983_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme A B indique dans ses écritures qu'après avoir reçu la décision attaquée, elle a engagé des démarches auprès du tribunal de paix de Boma afin d'obtenir un jugement d'adoption de ses enfants.
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2014
21 mai 2014
RG N : 13/ 00929 AFFAIRE : Barbara X...C/ SARL ILLUSTRATION TEXTE IMAGE (SARL I. T. I.) D. B/ E.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1908868_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B soutient qu'il a effectué toutes les démarches nécessaires et a été mal renseigné.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834941
5 novembre 1993
5 novembre 1993
SOCOCHARE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Barbara X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 21