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122 résultats pour « Barriquault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100494_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2020 par lesquelles le préfet de la Guyane lui a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100683_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour dont elle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001197_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200861_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01002_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barriquault, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101475_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Barriquault d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200151_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Barriquault de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101473_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101037_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Barriquault, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201386_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001100_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001316_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300259_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barriquault pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200447_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 8 avril et 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101458_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100621_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme D A, représentée par Me Barriquault, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201735_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C B, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 20 juin 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001257_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41d15

Cassation

7 octobre 1975

7 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE MARCHAND AVAIT CONFIE A BARRICAULT L'EXPLOITATION DE LA FERME DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE ET OU SE PRATIQUAIT ESSENTIELLEMENT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001341_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet

Source officielle

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