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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
11 avril 2024
Société FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
RG N : 14/01373 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Société TOLEDO IMMOBILIER Grosse délivrée à Me VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
MJ-iB pension alimentaire Grosse délivrée à Me Villette, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===oOo===--- Le TREIZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f32
16 janvier 2014
16 janvier 2014
SOSLI prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 6 Rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7a
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 21 août 2014 et visa de celui-ci a été donné
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac8
30 septembre 2013
30 septembre 2013
.-87100 LIMOGES représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALLIANZ IARD dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
jugement rendu le 27 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA MOULINS SOUFFLET dont le siège social est 7 quai de l'Apport Paris-91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société civile DE LAVERGNE Lavergne - 87800 SAINT PRIEST LIGOURE représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ad
23 mai 2016
23 mai 2016
demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée Me VILLETTE, avocat Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CITYA DURIVAUD P-LP/MS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Sarah PEYCLET, Me Philippe PICHON, Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 18 février 2011 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066a
10 mai 2013
10 mai 2013
représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f3
20 mars 2014
20 mars 2014
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CALIOTOP dont le siège social est 3, Rue Dupuytren-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
5 avril 2016
ST/ MCM Grosse délivrée à Me VILLETTE, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a5
29 juin 2015
29 juin 2015
.-79370 CELLES SUR BELLE représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François-Xavier MORISSET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93119
5 avril 2016
5 avril 2016
.-87000 LIMOGES représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Sophie
Source officielleJCP
686d62efa2273490db108311
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en son établissement sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur
Source officielleChambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
23 avril 2026
FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS, Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c74
31 octobre 2013
31 octobre 2013
C/ SARL ERIC MEY DEVELOPPEMENT prise en la personne de son Gérant Grosse délivrée à Maître VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 31 OCTOBRE 2013 ---=
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90785
17 juin 2013
17 juin 2013
RJ/MCM DEPLACEMENT D'ENFANTS Grosse délivrée à Me VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- Le DIX
Source officiellePage 2 sur 64