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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404335_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellecr
613724fecd5801467741a17f
21 novembre 1988
21 novembre 1988
d'emprisonnement assortie d'une interdiction définitive du territoire national du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que si D... maintient n'avoir pas rencontré Boughanemi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203196_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504411_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre
DTA_2300458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300281_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C B, épouse A B, représentée par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC004105998
2 mars 1999
2 mars 1999
France du 26 mars 1992, série A n° 234-A, p. 27, § 74 ; Boughanemi c. France du 24 avril 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 609, § 41 ; Mehemi c.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003437497
9 septembre 1998
9 septembre 1998
France, avis Comm. 6.9.90, par. 63 et Boughanemi précité, avis Comm. 10.1.95, par. 74). 49.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002540494
26 juin 1996
26 juin 1996
Enfin, le requérant a gardé la nationalité marocaine et n'a, semble-t-il, jamais manifesté la volonté de devenir français (cf. arrêt Boughanemi précité, par. 44).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201639_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Patricia Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010328_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, l'Union des Transporteurs de Provence, représentée par Me Boughanmi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02566_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Boughanmi-Papi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de carte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC003231796
26 février 1997
26 février 1997
France du 26 mars 1992, série A n° 234-A, p. 27, par. 74 et, récemment, Boughanemi c. France du 24 avril 1996, par. 41, Recueil, 1996).
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030601
6 juillet 2022
6 juillet 2022
/ 333 N° RG 19/14007 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2T4 [R] [P] épouse [G] C/ SA CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna BOUGHANMI
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d5
29 mars 2005
29 mars 2005
29 MARS 2005 APPELANTE : CPCAM DE LYON représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Guy X... représenté par Me Luc X..., avocat au barreau de LYON substitué par Me BOUGHANMI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200927_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal,
Source officielle8ème chambre
62736a3ca58162057dac6695
4 mai 2022
4 mai 2022
[I] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 172 INTIMÉS : M.
Source officielleChambre 1-2
627df6e30d41e0057d43e119
12 mai 2022
12 mai 2022
Rôle N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7Z [H] [I] C/ [B] [J] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Mouna BOUGHANMI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010336_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la société nouvelle transport Suma (SNT Suma), représentée par Me Boughanmi, demande au
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9149
24 avril 1996
24 avril 1996
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Avril 1996 Boughanemi
Source officiellePage 2 sur 12