représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Pierre Y... ... représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Emile Y... ...

[Z] et de la SCI du Cap à son encontre, - condamnation de la SCI du Cap et de M.

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Lyne DERONZIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur André X...

avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde CHAHINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI LES PÊCHES DE VIGNES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn ROBERT de

de nationalité Française Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christophe BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [E] [K] EP [Z] de nationalité

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVSZ

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04132 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWMJ

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des horticulteurs pépiniéristes de ce qu'il se désiste du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

[K] AVAZERI [W] et Me [E] [W] en remplacement de SCP [K] AVAZERI et Me [H] [K] * subsidiairement et en toute hypothèse, dessaisir la SCP [K] AVAZERI, la SCP [K] AVAZERI [W] et la SCP AJILINK AVAZERI

La SAS MATTELYA demeure redevable envers la SCI DU GRAND SOLEIL, au titre des loyers et charges impayés, d’une somme de 8 120,99 euros, selon le décompte actualisé au 30 septembre 2024.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06055 - N° Portalis

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

La SCI Orca a vendu l'immeuble le 30 août 2018, pour un prix de 160.000 € intégralement versé à la Société Générale.

née le 01 Juin 1962 à Montpellier (34000) ... 34000 MONTPELLIER ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alexandra DENJEAN-DE-BENAZE

7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES