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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2200648_20220905
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
POLE URGENCES
DTA_2503978_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 août 2025 et le 28 août 2025, Mme A E, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 août
URGENCES JU
DTA_2500456_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février 2025 et 11 février 2025, Mme B A, repésentée par Me Castioni Diego demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
CHAMBRE DU CONSEIL
69daead2cdc6046d47ef24fa
1 juillet 2025
DANS LA CAUSE ENTRE En demande SELARL [H] [I], mission conduite par Me [H] [I] [Adresse 1] comparant par Madame [J] [S] En défense [Adresse 2] district (SAS) [Adresse 3] comparant par Me Diego CASTIONI
Chambre des Etrangers
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1 avril 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 2], - à Me Diego CASTIONI
67ecc5d1955548e0aba48fac
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au préfet de l'Oise, - à Me Diego CASTIONI
6719e5195857dd64cbdaa704
22 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SARTHE, - à Me Diego CASTIONI
65af6d3bb6c6260008b532fe
20 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Mayenne, - à Maître CASTIONI
69dade7dcdc6046d47ee64a5
DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : Mh district (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Diego CASTIONI
637dc8e114982305d4c2041b
30 avril 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
62df856bf7f152a441828889
23 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU LOIR-ET-CHER, - à Me Diego CASTIONI
65b4b2637ef77d000880b68f
26 janvier 2024
Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
2 ème Chambre
DTA_2202977_20221215
15 décembre 2022
E B, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à
4 ème Chambre
DTA_2203068_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de
695f5069cdc6046d4795e062
5 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Isère, - à Me Diego CASTIONI
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637dc8e014982305d4c20419
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Diego CASTIONI
6300796c521ab1c563ce09f9
19 août 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Diego CASTIONI
6300796c521ab1c563ce09fb
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SARTHE, - à Me Diego CASTIONI
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1 octobre 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Diego CASTIONI
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