MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

Mohammed Ali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali

La société Allianz Global Corporate & Specialty SE (la société AGCS), assureur de la société Alfi notamment au titre de ses activités sur le site de [Localité 11], et de la société Ali BV, a indemnisé

[G] [S] et la SELARL MJ de l'Allier de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner M.

[H] [I] alias [G] né le 01 décembre 1995 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : de [Localité 1] Informé le 2 janvier 2023 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses

APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX

[W] [C] alias [L] [I] né le 09 Mars 1997 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

APPELANT Monsieur [G] [Y] né le 01 janvier 1991 à ([Localité 1] (ALGERIE) (16000) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence

N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [B] divorcée [L] C/ [W] [T], [I] [B] épouse [T] [E] [L] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Aline

La société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], représentée par M.

convoqué ; Vu la présence de Me Caroline DEIXONNE, avocat de Monsieur [G] [N] alias [X] [S] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [G] [N] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur

contracté mariage le 28 octobre 2009 par devant l’Officier d’état civil de la commune de BOUDJIMA (ALGERIE).

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

[T] [R], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marie line BREJAUD, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant et Me Aline ALFER, avocat au barreau

[Y] [F] [U] alias M.

d'une d,cision (N RG 03JC00132) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 avril 2003 suivant d,claration d'appel du 11 Juin 2003 APPELANTE : Syndicat de copropri,t, IMMEUBLE LES CARLINES