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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f0
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 04 Décembre 1939 à SAINT AUBIN MONTENOY (80) de nationalité française demeurant ... 80000 AMIENS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Bernard Charles René
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.
Source officielleciv2
613721f4cd580146773f9093
5 mai 1993
5 mai 1993
Z..., Petit et Rapin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle de radiologie Bernard X..., Bernard Y..., Pierre Y..., Dominique A..., Louis Charles A..., Michel E..., de Me
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300425
11 avril 2012
11 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2011), que la société Place Saint-Charles, maître de l'ouvrage, a chargé
Source officiellesoc
61372329cd5801467740641a
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Bernard Z..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Paris 9e, au profit : 1 / de M. X..., 2 / de M. Charles Y..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d9
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Charley C....
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
SARL COROMANDEL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de Monsieur [WL] [NJ], dont le siège est sis [Adresse 73] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3902
16 avril 1991
16 avril 1991
Paul A..., époux Nicole Z..., demeurant Charby (Yonne), La Valette, héritier représentant M. Maurice A..., 6°/ M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d55
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Bernard X..., demeurant ..., 69390 Charly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46478
4 avril 1995
4 avril 1995
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Charles de X..., propriétaire d'un domaine viticole, a adhéré en 1928 à la Cave coopérative de
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6ad
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean Charles et son épouse née F... Paule, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 6°) Monsieur R...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88791
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 584/25 Ordonnance n° : 88791 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Charles Barbier, ayant
Source officielleTrib. de Commerce
69eab611cdc6046d4751766c
10 avril 2025
10 avril 2025
Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Luc MONNIER, juge Prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Luc MONNIER, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326f
18 mai 2016
18 mai 2016
Bernard X...
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17c5
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e7
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Patrick YM..., demeurant à Ronchin (Nord), 4, rue Charles de YD..., 77°/ de M. Christophe BW..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 78°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90648
8 juin 2023
8 juin 2023
[K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 1468/22 Ordonnance n° : 90648 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Charles Barbier, ayant la SCP
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586
23 juillet 2010
23 juillet 2010
de Bernard S... et Pierre-Joseph T... ; qu'il invoque l'importance des tâches qu'il avait à assumer au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dont il avait la charge pour prétendre
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