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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515580_20251219
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ;
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511231_20250814
14 août 2025
B A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
2ème Chambre (J.U)
DTA_2302334_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 février et 18 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2500207_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2500212_20250124
ORTA_2328242_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2304939_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Madame A C, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407849_20240619
19 juin 2024
A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2432192_20250415
15 avril 2025
B C, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour,
5e Section - 1re Chambre
DTA_2525033_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01625_20220627
27 juin 2022
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2021 par lequel
DTA_2222197_20221228
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212627_20220712
12 juillet 2022
A par Me Chauvin-Hameau-Madeira qui demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Hauts de Seine en date
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513542_20251204
4 décembre 2025
B... représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
6e Section - 3e Chambre
DTA_2516097_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
5ème chambre
DTA_2202846_20230213
13 février 2023
A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de
Reconduites à la frontière
DTA_2308182_20231115
15 novembre 2023
C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er octobre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé
DTA_2535005_20251222
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
1ère chambre
DTA_2305984_20250324
24 mars 2025
A B, représenté par Me Chauvin- Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
DTA_2321151_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français
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