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307 résultats pour « Christian MENDY »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67f80d4dcf40727a0043bc3e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TABLE SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eva BERDUGO de la SELARL BERDUGO MENDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1569 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème Ch- RLJ

6a10b863cdc6046d479cb69e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

après débats en Chambre du Conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : David ARTEIL, Président Assesseur : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Greffier : Christine

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4929ffd2adfff4f35e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Claire OUGIER, Conseillère, Mme Agnès VAREILLES, Conseillère.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd31c

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

D..., demeurant tous quatre La Bastide, Puy-Laurent (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161279

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

La requérante reçut sa première contravention le 22 juillet 2011 en application de l’article 11A de la loi pénale genevoise (LPG, voir ci ‑ dessous) qui interdit de mendier sur la voie publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ac

Appel

26 février 2015

26 février 2015

G : 14/ 00849 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 18 novembre 2013 RG : 12/ 00309 X... Y...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae197ef77d000880b47d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAOU AV JUGE COMMISSAIRE DE MENDE 12 mars 2021 RG :2020/00373 S.A.R.L. [8]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d686

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Meddy Michel X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62ca0448a370008a720ed

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DOMOFINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

G : 14/ 04199 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE TGI MENDE 11 août 2014 RG : 13/ 00331 X... C/ Z... Née Y... A... Née Z... B... Née Z...

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d867cdc6046d470b2339

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, représenté par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) :

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21995cdc6046d475a43a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000047 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Mehdy X...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd387bcdc6046d471f08e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2c2b848dd6814c5e805

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b219f5cdc6046d475a498e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000073 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f382f06f4e91c5f36c470

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04091 joint au dossier 24/04060 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MENDE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b4070a753f879640d60920

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b337

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

a été débattue le 04 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Richard BOUGON ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

G : 13/ 03803 FGT/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 31 mai 2013 RG : 11/ 00045 X... C/ X...

Source officielle

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