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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
QUALICONSULT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Catherine MAUDUY-DOLFI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e chambre
63d22ac29b3c8605deec2186
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GAN ASSURANCES Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23015 INTIMEE Nous, Séverine ROMI magistrat chargé de la
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AXA FRANCE VIE N° SIRET : 310 499 959 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21317 Représentant
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
EUROGRAIN Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a7867a8121050008662fbe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23297 INTIMEE Attendu
Source officielleChambre civile 1-2
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry FERNANDEZ Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cd64cdc6046d47304d6e
27 mai 2026
27 mai 2026
[A] [U], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-2
68e892f9f271a402af33b7af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIERE CRONOS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ALBINGIA Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23091 S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-1
678f381f06f4e91c5f36c382
16 janvier 2025
16 janvier 2025
***************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [C] née le 24 avril 1993 à [Localité 5], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d89
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD Me Christophe
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
le 03 Mars 2026 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49562
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daacdd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 407 519 370,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie NGUYEN NGOC, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03742 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f58d0ccf000877e7ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu LARGILLIERE, -Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
30 Juillet 2021 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-000538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Christophe
Source officiellePage 2 sur 75