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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD dont le siège social est Gestion Sinistres IARD Sud-Ouest TSA 80110-69800 SAINT PRIEST représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f93
26 février 2016
26 février 2016
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93104
31 mars 2016
31 mars 2016
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2015 par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE LIMOGES ET : Franck Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f05
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de limoges ET Maître Christian
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
4 avril 2024
JP/MS Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe CHABAUD, le 04-04-24.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91824
19 juin 2014
19 juin 2014
par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL PUBLISTREET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, 9 Place Lalaque-82000 MONTAUBAN représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072a
30 mai 2013
30 mai 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Jean X...
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE - ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX, ayant pour avocat postulant Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
de nationalité Française né le 18 Septembre 1933 à GRENOBLE (38) (38600) Retraité, demeurant...-65200 TREBONS représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
28 mars 2013
Dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES CUMA DU COUZEAU Société
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dea
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de nationalité Française née le 29 Mars 1951 à BOULOGNE BILLANCOURT Profession : Orthophoniste, demeurant ...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES Irène Y...
Source officielleChambre civile
65449d4dc71a6a83181c8dec
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 33] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [M] [E] [U] né le 01 Avril 1955 à [Localité 36]
Source officielleCour d'Appel
MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253ccdcbd3db21cbdd9185a
24 juin 2014
24 juin 2014
GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8, rue d'Astorg 75008 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe
Source officielleChambre sociale
660e430b0740db0008fa9323
3 avril 2024
3 avril 2024
MEYZIE TP représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Nouvelle dénomination de l'EURL MODE & BEAUTE, représentée par sa gérante, domiciliée en cette qualité audit siège, demeurant Rue de l'Abbé Chaupitre - 35370 GENNES SUR SEICHE Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f18
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Représenté par Me Virgile RENAUDIE avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 01 juillet 2013 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DRIVE CARS dont le siège social est 6 Boulevard Jules Ferry-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de
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