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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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31 juillet 2024
lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mercredi 31 juillet 2024 à 09h45, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [T] [I] assisté de
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16 octobre 2024
lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 15 octobre 2024 à 9h45, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [K] [C] assisté de Me Constance
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Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience à huis-clos du 15 octobre 2024 à 11h00, assisté de C.
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4 juillet 2025
Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 04 juillet 2025 à 14h30, assisté de C.
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3 avril 2025
Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 02 avril 2025 à 14h30, assisté de C.
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lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 15 octobre 2024 à 09h45, assisté de M.
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10 juillet 2023
lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10/07/2023 à 09h45, assisté de C.GIRAUD directrice des services de greffe et K.
Cour d'Appel
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24 mai 2017
né le 15 Février 1995 à TISSEMSILT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/ 05/ 2017 à 14 heures 50 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique
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28 août 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : X se disant [C] [X] assisté de Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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2 décembre 2015
né le 31 Juillet 1193 à HUSSIEN - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 novembre 2015 à 13 heures 45 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience
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3 août 2022
lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02/08/2022 à 15h00, assisté de K.
66ab252eba731fad7dd35590
Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mercredi 31 juillet 2024 à 09h45, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [S] [U] assisté de Me Constance
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11 août 2025
lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 11 août 2025 à 09h45, assisté de E.
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20 mars 2017
né le 10 Juillet 1993 à LE KEF de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20/03/2017 à 11 h 08 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 20/03/
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16 juillet 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [C] né le 25 Février 1987 à ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 16 par courriel, par Me Constance
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3 novembre 2023
lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03/11/2023 à 10h00, assisté de M.TACHON et K.MOKHTARI lors de mise à disposition, greffiers avons entendu : [E]
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16 octobre 2023
lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 16/10/2023 à 09h45, assisté de K.
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7 octobre 2025
lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 07 octobre 2025 à 14h15, assisté de C.
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lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03/11/2023 à 14h00, assisté de M.TACHON ET K.
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