des eaux pluviales et de traitement des déchets ; / () / 6° Effets du projet en matière de protection des consommateurs. / () / d) Evaluation des risques naturels, technologiques ou miniers et, le cas

durables ; - le plan local d'urbanisme ainsi approuvé n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale Nord Toulousain ni avec son projet d'aménagement et de développement durables ou

publiques ; 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels

est cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables.

naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la

vise à atteindre les objectifs suivants : () / 4° La sécurité et la salubrité publiques ; / 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions

publiques ;5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;6° La protection des milieux naturels et

au bruit et aux risques naturels et technologiques, et ne méconnaissent pas les problématiques propres au territoire martiniquais et à la commune du Lamentin, notamment sur l'approvisionnement en eau

Dans ces conditions, la Métropole pouvait instituer une orientation d'aménagement et de programmation relative à la gestion des risques naturels et technologiques et aux modalités de prévention de ces

l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour

du développement durable ; / 2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation

Dans ces conditions, la Métropole pouvait instituer une orientation d'aménagement et de programmation relative à la gestion des risques naturels et technologiques et aux modalités de prévention de ces

de sanctuariser des espaces agricoles et naturels pour le développement d'une agriculture périurbaine soutenable.

ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des

ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations

des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ".

naturels ou technologiques susceptibles d'affecter le système.

En ce qui concerne le débat du conseil métropolitain sur les orientations du programme d'aménagement et de développement durables (PADD) : 5.