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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme D C, représentée par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01614_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 8 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte

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Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda431c

Appel

13 octobre 2022

BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [T] [C] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] (52) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me David

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00619_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 19 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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1 ère Chambre

DTA_2402810_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Boyle, conclut au non-lieu à statuer. Le requérant soutient qu’il est désormais en possession d’une carte de résident.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302004_20230607

Administratif

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et des pièces, enregistrées le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400998_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302089_20230616

Administratif

16 juin 2023

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Boyle, - et le préfet de l'Eure.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400987_20240326

Administratif

26 mars 2024

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et l'OFII.

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1 ère Chambre

DTA_2404010_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a classé sans suite sa demande de titre de séjour mention « vie privée

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1 ère Chambre

DTA_2404624_20250225

Administratif

25 février 2025

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Boyle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300819_20230313

Administratif

13 mars 2023

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Boyle, - et le préfet de l'Eure.

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1 ère Chambre

DTA_2103571_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme D A, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur

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3 ème Chambre

DTA_2300826_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 9 mai 2023, Mme C G, représentée par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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Juge Unique 1

DTA_2304449_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme E A C, assistée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de

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1 ère Chambre

DTA_2400406_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 20 février 2024, Mme D..., représentée par Me Boyle, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400985_20240326

Administratif

26 mars 2024

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de l'Eure.

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1 ère Chambre

DTA_2405162_20260203

Administratif

3 février 2026

C..., représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de regroupement familial au profit, d’une

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1 ère Chambre

DTA_2402832_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Eure lui a retiré sa carte de résident valable du 18 avril 2023 au 17 avril

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