D..., représenté par Me Desingly, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 juillet et 16 décembre 2022, Mme D G E A F, représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Desingly conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier d'Argonne

B A, représenté par Me Desingly, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C, représentée par la SCP Auberson Desingly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Desingly demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Ardenne métropole lui a infligé la sanction d'exclusion

B..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 octobre

C B, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2102820 du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé

A B représenté par Me Desingly demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur de l'Etablissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes de

B..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 juillet

B..., représentée par Me Desingly demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le président de la communauté de communes Ardennes Thiérache a modifié sa durée hebdomadaire

B A, représenté par Me Desingly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus d'abrogation

L'OBJET DE LA PART DE L'ADMINISTRATION DE DEUX AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DE DROITS AFFERENTS A DES " MANQUANTS " RELEVES AU COURS D'INVENTAIRES DE STOCKS D'ALCOOL, ET AYANT ACQUITTE LESDITES SOMMES, DESANGLES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RANSAN A VENDU A DESANGLES, LE 1ER JANVIER 1970, UN IMMEUBLE MOYENNANT LE VERSEMENT

B A, représentés par le cabinet d'avocats Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Quemper-Guezennec règlementant la circulation des véhicules

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Auberson Desingly, fait appel de cette décision. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de La Neuville-lès-Wasigny, représentée par Me Aurélien Desingly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

F D et Mme B E, représentés par Me Desingly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

A C, représenté par Me Desingly, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté