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COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00154 RG N° : N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUF Monsieur [S] [W] [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar

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soc

613720e5cd580146773ef49e

Cassation

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Djaffar Y..., demeurant à Orange (Vaucluse), ..., bâtiment D1, portail Lançon,, en cassation d'une

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Serv. contentieux social

659d979faa704a07f4903064

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e098640

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5f0

Appel

24 janvier 2023

Adresse 6] [Localité 3] Représentant: Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffa

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1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5f4

Appel

24 janvier 2023

1] [Adresse 5] (GDL) Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffa

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Serv. contentieux social

659d979eaa704a07f4902ef0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5ec

Appel

24 janvier 2023

Augny [Localité 3] Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffa

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Pôle 1 - Chambre 10

662b43ecfe25450008314b18

Appel

25 avril 2024

à la distribution du prix Décision attaquée : n° 23/000189 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de PARIS le 18 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [C] [W], représenté par Me Djaafar

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soc

613721d6cd580146773f7eab

Cassation

10 décembre 1992

Djaffar B..., poste d'Ouled, Trad Souala, commune de Sobha, Boukader, Wilaya de Chelef (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit

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Serv. contentieux social

659d979eaa704a07f4902e96

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f59d858823c56e0969d9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f5a7858823c56e099cff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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civ1

61372135cd580146773f1dc7

Cassation

17 juillet 1990

Djafar A... à Bou-Kader, Wilaya d'Ech -Cheliff, agissant en tant qu'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, et en son nom personnel, Salem, né le 25 octobre 1972 à Bou-Kader (Algérie

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1ère Chambre

63d0d5bc81a7b805de12b5da

Appel

24 janvier 2023

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffar

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Serv. contentieux social

659d979faa704a07f4903025

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098107

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0999a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.