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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8
6364ba2fe405357f749ea510
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - SARL [5] N° RG 19/17372 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEYL Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eb1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2X3 [W] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric CASANOVA - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[3], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2]
Source officielleChambre 4-8
6312eee82e6a8e4f13ca6123
22 juillet 2022
22 juillet 2022
RG 21/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5P [H] [Y] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
Source officielleChambre 4-8
63ca41fe9066fd7c90fc22c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE Madame [L] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c068a
8 avril 2024
8 avril 2024
ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Madame [F] [C] épouse [R] née le [Date
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 [M] [B] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
63d0d55581a7b805de12b3d6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
22/09479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVH3 [S] [W] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [S] [W] - Me Stéphanie PAILLER avocat
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de TOULON en date
Source officielleChambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59abc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Décembre
Source officielleChambre 4-8
6346590ac024d1adffef745f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 20 Juin 2019,enregistré
Source officielleChambre 4-8
6431060628558704f52e681d
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane COURREGES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
né le 16 Août 1964 à DRAVEIL (91210) ... ... 84240 LA TOUR D'AIGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame
Source officielleChambre civile 1-6
69facb75cdc6046d47be4988
5 mai 2026
5 mai 2026
relatif à une procédure d'expulsion qui est dispensée du ministère d'avocat obligatoire (L 121-4 du code des procédures civiles d'exécution ), et alors au demeurant, qu'un autre dominus litis (Me Ceccaldi
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
.-06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné en
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
public du 19 août 2020 dès lors que la parcelle cadastrée section E n° 66 ne fait pas partie du domaine public de la commune et qu'aucune délibération n'autorise le maire à assurer la gestion du domaine
Source officiellePage 2 sur 16