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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

678ea683bfd75b73b3e3ff2a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

678ea686bfd75b73b3e3ff66

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6717f1b16d8b1985f4603dc8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Prononcé le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6967f58bcdc6046d475076b1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 06 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c54be11322f258e1aaba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 par Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire : R 60, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6967f5b9cdc6046d475079c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69dd3f2fcdc6046d471f81ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAMBOUILLET tenue le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa99

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80377cdc6046d47afc469

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6967f545cdc6046d4750727d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6967f5c9cdc6046d47507dab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 06 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e39

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6883d0dd2a8fb67db7b42328

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 par Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

682636671bda0e3a8e191a87

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6826366b1bda0e3a8e191b5a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53a172da17169ea2056

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle