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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103443_20230428
28 avril 2023
D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle l'Office français
ORTA_2201291_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement décent
Juge Unique 4
DTA_2301292_20230502
2 mai 2023
D B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Juge Unique
DTA_2302206_20230609
9 juin 2023
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de
4 ème Chambre
DTA_2101310_20230314
14 mars 2023
A C, représenté par Me Elatrassi Diome, au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle l'Office Français
3 ème Chambre
DTA_2204919_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal,
DTA_2203370_20230214
14 février 2023
A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de
ORTA_2301972_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par
ORTA_2200388_20220711
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu les conditions
DTA_2301632_20230605
5 juin 2023
C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet
Juge Unique 3
DTA_2204555_20221216
16 décembre 2022
A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel
DTA_2100262_20230302
2 mars 2023
C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a suspendu le bénéfice
DTA_2005286_20221103
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration
ORTA_2204192_20230126
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 juillet 2022 portant cessation d'octroi des conditions matérielles d'accueil ;
DTA_2203108_20220915
15 septembre 2022
A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le
DTA_2005287_20221103
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration
DTA_2101205_20230928
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration
DTA_2300213_20230203
3 février 2023
D B, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
3ème chambre
DTA_2102883_20220701
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Elatrassi Diome, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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