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368 résultats pour « Elatrassi Diome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00585_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103443_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201291_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement décent

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2301292_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

D B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302206_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101310_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A C, représenté par Me Elatrassi Diome, au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle l'Office Français

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204919_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal,

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203370_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301972_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200388_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu les conditions

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2301632_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204555_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100262_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005286_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204192_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 juillet 2022 portant cessation d'octroi des conditions matérielles d'accueil ;

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203108_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005287_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101205_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300213_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D B, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102883_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, représenté par Me Elatrassi Diome, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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