DESISTEMENT D’INSTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/01281 N° de Minute : AFFAIRE : [L] [K], [J] [K], [M] [K], [X] [K] C/ [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Par un arrêté du 14 juin 2019, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

du 20 octobre 2023 ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour.

Mme B a alors déposé le 28 avril 2023 une nouvelle demande au titre de l'admission exceptionnelle au séjour par le travail, à laquelle le préfet de la Gironde n'a pas davantage répondu.

Par deux arrêtés du 6 novembre 2019 et du 1er juin 2022, qu'elle n'a pas exécutés, le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré le titre de séjour dont il bénéficiait.

explicite du 3 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a expressément rejeté sa demande.

A, de nationalité turque né en 1997, est entré en France selon ses déclarations en décembre 2023 et a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde leur a fait obligation de quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle s'en rapporte à son mémoire produit en première instance.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le