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910 résultats pour « Faryssy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c2241427c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

10 Octobre 2024 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDS Minute N° 24/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Yasmine FARYSSY

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201412_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par la présente requête, la SARL Farsy Textile demande l'annulation de cette dernière décision. 2.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60645

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Pourvoi n° : F 23-11.459 Demandeur(s) : l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Etablissements Farsy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101047

Cassation

30 octobre 2008

30 octobre 2008

surchauffe, que ce garage ayant changé la pompe à eau, et le dysfonctionnement n'ayant pas disparu, cette même société a alors remplacé le joint de culasse et posé une culasse fournie par la société Farsy

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02530_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : LA SARL Farsy Textile a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302128_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A..., représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401053_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

E A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504804_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, sous le n° 2504804, l’association UNADRAC, représentée par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01462

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur à compter du 1er juin 2001 par la société Auto distribution Farsy et a été en arrêt de travail à la suite d'un accident de la circulation du 12 juin 2003

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc952e0fec5dd96933f9af

Appel

3 août 2023

3 août 2023

DE CARPENTRAS 14 septembre 2021 RG : 20/00907 [O] C/ [T] Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Farid FARYSSY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306350_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B C, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse en date du 17 octobre 2023

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207627_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 Mme A B, représentée par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203854_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501481_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00360_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Faryssy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401362_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Faryssy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à leur encontre par la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201557_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré son titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408603_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

C B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400660_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a placé en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205342_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu en GIR 3 son allocation personnalisée

Source officielle

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