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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04 JEX
670d7acad2a7414c2241427c
10 octobre 2024
10 Octobre 2024 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDS Minute N° 24/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Yasmine FARYSSY
2ème Chambre
DTA_2201412_20230614
14 juin 2023
Par la présente requête, la SARL Farsy Textile demande l'annulation de cette dernière décision. 2.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60645
13 avril 2023
Pourvoi n° : F 23-11.459 Demandeur(s) : l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Etablissements Farsy
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101047
30 octobre 2008
surchauffe, que ce garage ayant changé la pompe à eau, et le dysfonctionnement n'ayant pas disparu, cette même société a alors remplacé le joint de culasse et posé une culasse fournie par la société Farsy
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02530_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : LA SARL Farsy Textile a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur
4ème Chambre
DTA_2302128_20231017
17 octobre 2023
A..., représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
3ème chambre
DTA_2401053_20240531
31 mai 2024
E A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504804_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, sous le n° 2504804, l’association UNADRAC, représentée par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01462
30 juin 2009
X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur à compter du 1er juin 2001 par la société Auto distribution Farsy et a été en arrêt de travail à la suite d'un accident de la circulation du 12 juin 2003
1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9af
3 août 2023
DE CARPENTRAS 14 septembre 2021 RG : 20/00907 [O] C/ [T] Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Farid FARYSSY
Reconduite à la frontière
DTA_2306350_20231024
24 octobre 2023
B C, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse en date du 17 octobre 2023
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207627_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 Mme A B, représentée par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle Pôle
ORTA_2203854_20230324
24 mars 2023
A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire
ORTA_2501481_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00360_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par Me Faryssy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2401362_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Faryssy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à leur encontre par la
2ème chambre
DTA_2201557_20231019
19 octobre 2023
B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré son titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une
DTA_2408603_20240910
10 septembre 2024
C B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à
ORTA_2400660_20240220
20 février 2024
A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a placé en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre à la préfète
DTA_2205342_20240123
E A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu en GIR 3 son allocation personnalisée
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CABINET D'AVOCATS FARYSSY
25/06/2026
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